NOS CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 05/07/26
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de BTP ENSEMBLE.
En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Présentation du site
Le site internet de BTP ENSEMBLE a pour vocation de présenter les activités, les prestations et les services de l'entreprise, notamment dans les domaines de la maintenance, du service après-vente (SAV) et de la maintenance préventive des équipements de froid commercial.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
BTP ENSEMBLE met tout en œuvre afin d'assurer un accès permanent au site, sans toutefois garantir une disponibilité continue.
L'accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur.
Il est notamment interdit de :
perturber le fonctionnement du site ;
tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
diffuser des contenus illicites ou malveillants ;
porter atteinte aux droits de BTP ENSEMBLE ou de tiers.
Tout usage abusif pourra entraîner des poursuites conformément à la législation applicable.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
les textes ;
les photographies ;
les illustrations ;
les logos ;
les icônes ;
les vidéos ;
les documents techniques ;
la charte graphique ;
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de BTP ENSEMBLE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
BTP ENSEMBLE met tout en œuvre afin de garantir l'exactitude des informations publiées sur son site.
Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable :
d'éventuelles erreurs ou omissions ;
d'une interruption temporaire du site ;
de dommages liés à l'utilisation du réseau Internet ;
de virus ou autres éléments susceptibles d'altérer le matériel informatique de l'utilisateur.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des informations disponibles sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
BTP ENSEMBLE ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de BTP ENSEMBLE.
L'utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de ses données.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
d'assurer son bon fonctionnement ;
d'améliorer l'expérience utilisateur ;
de mesurer l'audience du site.
L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.
10. Disponibilité des services
BTP ENSEMBLE se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.
11. Modification des Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.